La plupart des gens sont concernés par des décisions de droit public à un moment ou à un autre de leur vie. C’est le cas, par exemple si vous avez déjà demandé des prestations, si l’école publique que vous ou vos enfants fréquentez a été fermée, si vous avez participé à un appel d’offres pour obtenir un contrat public, etc.
Le droit public peut vous permettre de contribuer au processus décisionnel d’un organisme public, et vous pouvez utiliser le droit public pour contester une décision une fois qu’elle a été prise. Il peut également vous permettre de contester l’absence de décision d’un organisme public. Les principaux moyens par lesquels le droit public peut vous aider sont expliqués ci-dessous. Il se peut que vous décidiez de vous engager dans l’une des procédures ou l’un des recours de droit public, mais il est important que vous examiniez attentivement si vous avez besoin de conseils, en particulier de conseils juridiques, avant de le faire.
Consultation
Il arrive qu’un organisme public demande l’avis des personnes qui seront affectées par une proposition avant de prendre une décision sur ce qu’il convient de faire. C’est ce qu’on appelle une consultation. Si un organisme public consulte sur une proposition, il doit tenir compte de l’avis des personnes qui ont répondu lorsqu’il prend sa décision finale. Pour certaines personnes, le droit public est un domaine complexe qui nécessite une connaissance spécifique afin d’éviter les conflits et autres soucis. C’est pourquoi il importe souvent de se faire accompagner par un avocat en droit public, qui connaît le domaine et sait comment s’y prendre face à une telle ou telle situation.
Le cabinet d’avocat PY Conseil propose son accompagnement et son expertise en matière de droit public. Pour toutes questions liées au droit public, Maître Aurélien Py conseille ses clients grâce à ses connaissances solides dans ce domaine. N’hésitez pas à consulter le site www.py-avocat.fr/avocat-droit-public ou d’aller à son cabinet sis au 5 rue Félix Poulat – 38000 Grenoble pour toute information. Pour prendre un rendez-vous, appelez le 06 79 33 53 96.
Procédures de réclamation
De nombreux organismes publics disposent de procédures de réclamation que vous pouvez suivre, ou d’un système de médiation auquel vous pouvez vous adresser. On attendra de vous que vous utilisiez les procédures de réclamation ou les systèmes de médiation s’ils peuvent résoudre efficacement le problème. Vous pouvez bénéficier d’une aide juridique pour obtenir des conseils sur la manière de déposer une plainte.
Appels et tribunaux
Il existe un droit de recours contre certaines décisions prises par les organismes publics. Les recours sont souvent portés devant un tribunal. Les recours peuvent généralement examiner si la décision était conforme à la loi et faire des constatations de fait.
S’il existe un droit de recours, vous devrez généralement suivre la procédure de recours plutôt que d’introduire un contrôle judiciaire. Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle pour obtenir des conseils et une représentation dans le cadre d’un recours.
Contrôle judiciaire
S’il n’existe pas de droit de recours, de procédure de réclamation ou de système de médiation, ou si ces mesures ne permettent pas de résoudre correctement le problème, vous pouvez contester la décision d’un organisme public par le biais d’un contrôle juridictionnel. Le contrôle juridictionnel vise généralement à déterminer si un organisme public a agi correctement ou non. Il est difficile d’introduire un recours en révision sans les conseils d’un avocat spécialisé. L’aide juridictionnelle peut être disponible pour obtenir des conseils et une représentation dans le cadre d’un contrôle juridictionnel.